1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, ci-après les « Conditions », régissent l’accès au site NWAJA ainsi que les adhésions, réservations d’événements et achats de produits proposés en ligne par l’association.
L’utilisation du site implique le respect des présentes Conditions. Lorsqu’un service payant est commandé, la version affichée avant le paiement constitue le cadre contractuel applicable. L’utilisateur est invité à la lire et à la conserver sur un support durable.
Toute personne passant commande déclare avoir la capacité juridique nécessaire. Un mineur doit agir avec l’autorisation de son représentant légal.
2. Identité de NWAJA
Le site et les offres sont édités par NWAJA, association régie par la loi du 1er juillet 1901, inscrite au Répertoire national des associations sous le numéro W783014011, dont le siège social est situé au 13 bis rue de Malte, 78500 Sartrouville, France.
Contact : contact@nwaja.com. Les informations complémentaires relatives à l’éditeur et à l’hébergement figurent dans les mentions légales.
3. Accès au site et compte utilisateur
Les contenus publics sont accessibles sans compte. Certaines fonctionnalités sont réservées aux personnes authentifiées ou aux membres dont le dossier et la cotisation sont valides.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses moyens d’accès. Il doit informer NWAJA sans délai en cas d’utilisation non autorisée de son compte. Sont interdits toute tentative d’intrusion, détournement du service, extraction automatisée abusive, usurpation d’identité ou publication d’un contenu illicite.
NWAJA peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité, de fraude, de violation grave des Conditions ou d’obligation légale, dans le respect des droits de la personne concernée.
4. Demande d’adhésion et cotisation
Examen de la demande
L’envoi du formulaire crée une demande en attente d’examen et ne confère pas immédiatement la qualité de membre. NWAJA peut demander des précisions nécessaires à l’étude du dossier. La décision est communiquée par email selon les règles de l’association.
Cotisation mensuelle
Une fois la demande approuvée et le compte confirmé, l’adhésion est proposée au tarif de 5,99 € par mois, pour les formules étudiant et standard. Le montant applicable et la périodicité sont rappelés avant la validation du paiement.
La cotisation est prélevée automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation. Le statut membre est activé uniquement après confirmation du paiement par Stripe. En cas d’échec d’une échéance, NWAJA peut accorder une période de régularisation de sept jours avant de restreindre les avantages associés à l’adhésion.
Résiliation
Le membre peut demander à mettre fin au renouvellement de son adhésion à tout moment en écrivant à contact@nwaja.com. La résiliation n’entraîne pas le remboursement de la période déjà commencée, sauf disposition légale contraire, mais empêche les prélèvements postérieurs à sa prise en compte. Une confirmation est adressée au membre.
La qualité de membre peut également prendre fin dans les cas prévus par les statuts ou le règlement intérieur de l’association, sans priver l’intéressé des garanties prévues par la loi.
5. Événements et billets
La page de chaque événement présente ses caractéristiques essentielles : date, horaire, lieu, contenu, prix et disponibilité lorsqu’elle est connue. La réservation devient définitive après confirmation du paiement. Le billet ou la confirmation est envoyé à l’adresse email fournie et peut être nominatif.
Le participant doit respecter les règles du lieu, les consignes de sécurité et le comportement attendu lors de l’événement. NWAJA peut refuser l’accès à une personne présentant un billet invalide, déjà utilisé ou obtenu frauduleusement.
En cas d’annulation par NWAJA, le prix du billet est remboursé. En cas de report ou de modification substantielle, NWAJA informe les participants et indique les options disponibles. Les frais personnels engagés par le participant, tels que transport ou hébergement, ne sont pas remboursés sauf faute de NWAJA ou disposition impérative contraire.
Conformément au Code de la consommation, les prestations d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du délai de rétractation de quatorze jours. Cette exception s’applique notamment aux billets d’événements datés.
6. Boutique et formation du contrat
Les photographies illustrent les produits avec le plus grand soin, mais de légères différences de couleur peuvent résulter de l’écran utilisé. Les caractéristiques essentielles, tailles, prix et disponibilités sont indiqués sur la fiche produit. Les offres restent valables dans la limite des stocks ou quotas de précommande disponibles.
Avant le paiement, le client peut vérifier le contenu du panier, corriger ses informations et consulter le prix total ainsi que les éventuels frais de livraison. La validation du paiement matérialise l’obligation de payer et forme le contrat, sous réserve de l’acceptation effective du paiement et de la disponibilité vérifiée par le système.
NWAJA adresse une confirmation par email. Une commande peut être refusée ou annulée en cas de fraude présumée, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité ou d’incident de paiement. Lorsque le client a déjà été débité, les sommes concernées sont remboursées.
Un article identifié comme « précommande » n’est pas immédiatement disponible. Le délai ou la période d’expédition estimée est communiqué avant la commande et peut différer de celui d’un article en stock.
7. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable. Les frais de livraison ou autres frais autorisés sont présentés avant la validation définitive. NWAJA peut modifier ses prix pour l’avenir, sans affecter une commande déjà confirmée.
Les paiements sont traités par Stripe au moyen d’une interface sécurisée. NWAJA ne collecte ni ne conserve les données complètes de carte bancaire. Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Une commande, un billet ou une adhésion n’est pas considéré comme payé sur la seule base de l’affichage d’une page de retour. La confirmation reçue du prestataire de paiement et traitée par le système NWAJA fait foi, sous réserve des droits légaux du client.
8. Livraison des produits
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Le client doit vérifier son exactitude avant le paiement et signaler rapidement toute erreur. Les délais annoncés tiennent compte du caractère éventuellement précommandé du produit.
Lorsqu’aucune date ou aucun délai précis n’est convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre le contrat après avoir demandé l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable, sauf circonstances permettant une résolution immédiate.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sauf lorsqu’il choisit lui-même un transporteur non proposé par NWAJA.
9. Droit de rétractation pour les produits
Pour un achat de vêtement ou d’un autre bien à distance, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la réception pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver. Les exceptions légales, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, restent applicables.
La décision peut être envoyée à contact@nwaja.com au moyen du formulaire type ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Après notification, le produit doit être renvoyé au plus tard dans les quatorze jours, complet et dans un état permettant sa remise en vente. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur de NWAJA, défaut du produit ou indication contraire lors de la commande.
NWAJA rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les quatorze jours suivant la notification. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve d’expédition. Une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien peut être déduite.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de l’association NWAJA, 13 bis rue de Malte, 78500 Sartrouville — contact@nwaja.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [produit].
Commandé le / reçu le : [date].
Numéro de commande : [référence].
Nom et adresse du consommateur : [à compléter].
Date et signature, uniquement en cas d’envoi papier : [à compléter].
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties sont obligatoires et s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
En cas de défaut de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance d’un bien neuf, le consommateur peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement dans les conditions légales. Si ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou tardives, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat selon les conditions prévues par la loi.
Pour mettre en œuvre une garantie, contactez contact@nwaja.com avec la référence de commande, une description du problème et les éléments permettant de le constater.
11. Disponibilité, responsabilité et propriété intellectuelle
NWAJA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations et la disponibilité du site. Des interruptions peuvent néanmoins survenir pour maintenance, incident technique, sécurité ou force majeure. NWAJA ne limite pas sa responsabilité lorsqu’une telle limitation est interdite par la loi, notamment en cas de dommage corporel ou de faute lourde.
L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion et de l’usage qu’il fait du site. Les liens vers des services tiers sont fournis pour faciliter la navigation ; les conditions et politiques propres à ces services s’appliquent lorsqu’ils sont consultés.
Les textes, marques, logos, photographies, vidéos, créations graphiques et éléments du site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée, au-delà des exceptions prévues par la loi, est interdite.
12. Données personnelles
Les traitements de données, leurs bases légales, leurs durées de conservation et les modalités d’exercice des droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
13. Modification des Conditions
NWAJA peut modifier les présentes Conditions pour l’avenir afin de tenir compte d’une évolution du service ou du droit. La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de sa conclusion. Une modification substantielle affectant un abonnement en cours est communiquée au membre avant son entrée en vigueur, avec les droits dont il dispose.
14. Réclamations, médiation et droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre État européen des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie.
En cas de difficulté, contactez d’abord NWAJA à contact@nwaja.com afin de rechercher une solution amiable. La demande doit idéalement préciser la référence concernée et les démarches déjà réalisées.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève NWAJA. Ses coordonnées sont communiquées sur demande et seront publiées sur cette page dès la finalisation de la convention de médiation. Le consommateur conserve en toute hypothèse le droit de saisir la juridiction compétente.